Intervention de Franck Riester

Monsieur le sénateur, la question des édifices religieux dans les petites communes est très sensible et vous avez raison, à l’instar de M. Édouard Courtial, d’y être très attentif.

Sur un peu plus de 320 millions d’euros consacrés aux monuments historiques, les édifices religieux ont bénéficié en 2018 d’une dotation globale spécifique de 127 millions d’euros.

Cette dotation comprend les crédits destinés à la conservation des 87 cathédrales propriété de l’État et les subventions versées par les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) aux propriétaires d’édifices religieux protégés au titre des monuments historiques.

Nous avons également augmenté les crédits du fonds consacré à la restauration des monuments historiques situés dans les petites communes, lesquelles ont souvent de faibles ressources. J’y insiste, les 15 millions d’euros de ce fonds sont spécifiquement consacrés à ce patrimoine.

Au niveau des départements, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) permet de conforter ces financements.

J’ajoute que, à partir d’une proposition sénatoriale, soutenue par le Gouvernement, nous avons modifié le seuil d’attribution du label de la Fondation du patrimoine, en le faisant passer de 2 000 à 20 000 habitants. Cette mesure est de nature à encourager la restauration des monuments historiques dans les territoires.

Vous l’avez rappelé, un certain nombre de dispositions du projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, présenté par Sébastien Lecornu, visent à augmenter le pourcentage de financement potentiel par des subventions pour des restaurations de monuments historiques, à commencer par les édifices religieux.

Nous sommes convaincus que ces édifices donnent lieu à des problématiques spécifiques, auxquelles nous essayons de répondre en présentant un budget ambitieux consacré aux monuments historiques religieux, et en prévoyant des fonds réservés aux petites communes.

Il faut citer, en outre, la décision prise par le président de la République de créer le loto du patrimoine en vue de collecter des fonds pour assurer l’entretien des édifices en péril, et dont s’occupent parfaitement Stéphane Bern, dans le cadre de la mission qui lui a été confiée, ainsi que la Fondation du patrimoine.