Intervention de Laurence Rossignol

Ce PLFSS 2020 opère une triple rupture.

La première est une rupture avec les principes fondateurs de la sécurité sociale, notamment avec celui de son autonomie budgétaire, déjà malmené par le passé. Mais là où, auparavant, il y avait une corde avec quelques fils tirés, vous donnez le coup de couteau, le coup de sécateur, pour rompre cette corde qui lie le pays à son système de protection sociale.

La deuxième rupture est celle qui s’opère avec le principe respecté par les gouvernements successifs au cours des dix dernières années, à savoir celui du rétablissement des comptes publics de la sécurité sociale. Vous présentez, en effet, cette année, un déficit qui est presque artificiel. C’est un déficit punitif que vous infligez à la sécurité sociale !

La troisième est la rupture du contrat de confiance liant le Gouvernement et le Parlement. Ce contrat de confiance suppose, tolère l’exercice normal du dialogue entre une opposition et un gouvernement. Comment qualifier le fait de faire des annonces dans un journal, le dimanche, alors que le Gouvernement sait pertinemment que, le mardi suivant, il rencontre le Sénat pour discuter de ce que pourraient être ces annonces et leur financement, pour finalement ne pas en discuter avec le Sénat ce même jour ?

En fait, depuis deux ans déjà, nous savons que le passage par le Parlement est perçu par le Gouvernement comme une formalité encombrante. Encore récemment, lors de l’examen d’un autre texte, nous avons connu des moments qui nous ont mis face au point de vue du Gouvernement quant à son rapport avec le Parlement. Mais quand on approche dans son ensemble la politique que vous conduisez, qu’il s’agisse de l’indemnisation du chômage ou de votre projet de loi qui, demain matin, devrait passer en conseil des ministres, pour affaiblir les protections des salariés qui travaillent de nuit, qu’il s’agisse de la santé, la seule conclusion que nous pouvons en tirer est que, dans le nouveau monde, il vaut mieux être riche et en bonne santé que pauvre et malade !

C’est la raison pour laquelle nous voterons cette motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité.