Intervention de Jocelyne Guidez

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, tout d’abord, sur les grandes lignes du financement et sur la nécessité d’aboutir à un équilibre budgétaire, je ne peux que partager les analyses du rapporteur général et de mon collègue Olivier Henno.

Les mesures d’urgence du mois de décembre 2018 ont permis de démontrer que l’État avait la capacité de débloquer des moyens dans certaines circonstances. Aussi, nous nous étonnons que cette même volonté n’ait pas été déployée par le Gouvernement pour des mesures tout aussi importantes, voire vitales, et souvent mises en avant par le Parlement.

Les défis à relever sont encore immenses : depuis longtemps, nos services d’urgence sont à bout de souffle et certains métiers nécessitent une revalorisation des conditions de travail. Et que dire de nos Ehpad ? Dans certains départements, il arrive qu’un seul directeur soit en charge de plusieurs établissements.

Plus généralement, depuis quelques mois, la France connaît une crise majeure. Notre système de santé tient, pour l’instant, grâce à l’abnégation de l’ensemble des professionnels. Je profite de ma présence à la tribune du Sénat pour leur rendre un hommage appuyé.

Ce PLFSS procède à quelques évolutions. Un célèbre chef d’entreprise le rappelait lui-même : « Il n’y a pas d’évolution sans liberté d’essayer. » Nous saluons donc ces quelques apports. Toutefois, comme l’a précisé notre rapporteure Catherine Deroche, il est dommageable que le plan sur l’hôpital qui est très attendu soit présenté postérieurement à l’examen du PLFSS. Cela pose tout de même question ! En l’absence de précisions substantielles d’ici à l’examen de l’article 59, nous voterons sa suppression.

Il m’est impossible de détailler l’ensemble des articles.

Nous nous joignons à la demande formulée par la commission de soutenir les dispositions incitatives en faveur de l’installation rapide de jeunes médecins dans les zones sous-dotées.

Concernant les Ehpad, et plus précisément les métiers du grand âge, l’ambition affichée semble en deçà des enjeux. Des annonces budgétaires ont été faites, nous en prenons acte, mais nous devons aussi regarder tout cela dans le détail. Les 15 millions d’euros annoncés pour la revalorisation de la prime d’assistant de soins en gérontologie représenteront finalement, ou devrais-je dire seulement, 150 000 euros par département… Est-ce bien suffisant ?

Ce constat est malheureusement le même pour les aides à domicile : les 50 millions d’euros budgétés ne sont pas suffisants. Le projet de loi Grand âge et autonomie devra être à la hauteur, mais pour les financements, il faudra attendre octobre de l’an prochain. Et nous nous interrogeons sur l’origine des recettes.

Nous voterons également le forfait pour un parcours global post-traitement du cancer. Concrètement, les intéressés pourront bénéficier d’un bilan d’activité physique, de consultations psychologiques et de suivi nutritionnel. C’est une belle avancée, il faut le souligner.

Je profite de ce point pour évoquer la question des maladies graves ou rares. Il nous faut aller encore plus loin. La France, sans oublier l’Europe, doit être à la hauteur des enjeux. Pour ce faire, il est urgent d’adapter nos normes et notre système pour permettre le développement de thérapies innovantes. Or nous nous interrogeons sérieusement sur la portée de l’article 30 qui restreint le nombre ouvert d’autorisations temporaires d’utilisation nominatives. L’ambition de vaincre la maladie doit, plus que jamais, nous mobiliser.

De plus, le renforcement des missions des caisses d’allocations familiales pour le recouvrement et le versement des pensions alimentaires va dans le bon sens. Trop de familles sont confrontées au comportement irresponsable de certains parents qui, se soustrayant à leurs obligations légales, voire humaines, ne paient pas les pensions alimentaires dues.

Toujours sur la branche famille, le fractionnement du congé de présence parentale est une bonne nouvelle pour les parents d’un enfant malade. Toutefois, je proposerai un amendement qui vise à compléter ce qui a été adopté à l’Assemblée nationale afin que les agents des fonctions publiques puissent en bénéficier. Et je ne doute pas de trouver le soutien du Gouvernement dans ma démarche.

Nous notons aussi la volonté du Gouvernement de mettre en œuvre l’engagement du Premier ministre de créer un service unique d’information des familles en 2020 pour connaître en temps réel les places de crèches et d’assistants maternels disponibles.

Adapter notre système à l’air du temps est une bonne chose. Toutefois, la rédaction de l’article 49 ne nous satisfait pas totalement. C’est pourquoi nous soutiendrons également l’amendement de Mme Doineau, rapporteure pour la famille, afin que l’agrément ne soit pas suspendu en cas de manquement aux obligations de déclaration.

De la même manière, il ne faudrait pas non plus pénaliser les assistantes maternelles qui pourraient avoir des difficultés avec l’outil informatique. Dans une perspective d’égalité des chances, j’avais déposé deux amendements – ils ont malheureusement été déclarés irrecevables. J’espère cependant que le Gouvernement sera attentif à la situation.

Je terminerai par la question du handicap : 200 millions d’euros de mesures nouvelles sont annoncés. Ces mesures s’inscrivent dans la continuité des plans engagés.

Nous saluons aussi l’amendement déposé par le Gouvernement à l’Assemblée nationale qui exclut le dédommagement perçu par un aidant familial dans le cadre de la prestation de compensation du handicap de l’assiette de la CSG, de la CRDS et de l’impôt sur le revenu. Pour moi, c’est une mesure phare.

Sur ce sujet, un enjeu demeure en ce qui concerne la formation. Et cela s’applique aussi pour les Ehpad. Ma question est simple : comment mieux encourager les personnes à opter pour ces formations professionnelles ?

Enfin, vous connaissez mon engagement en faveur des proches aidants et il m’est impossible de ne pas parler de l’article 45. Oui, madame la ministre, l’allocation journalière de proche aidant est une première étape encourageante. Elle reprend de manière très différente et partielle ce qui figurait initialement dans ma proposition de loi que le Sénat a adoptée à l’unanimité. Je voterai bien évidemment cet article. Cependant, et j’aurai l’occasion d’y revenir lors de son examen, une indemnisation sur soixante-six jours n’est pas suffisante. Surtout, le financement envisagé avec la CNSA pose de sérieux doutes, à la fois sur la sincérité budgétaire de la mesure et sur sa pérennité.

Je terminerai sur un dernier point majeur, celui du répit. Il manque énormément de structures et, surtout, du personnel. Nous le voyons, les familles sont épuisées. Je souhaite que les pouvoirs publics se mobilisent à ce sujet.

Pour conclure, madame la ministre, permettez-moi d’avoir un peu d’humour – cela fait souvent du bien… Je dirai que le virage social du quinquennat ressemble plus à la promenade des Anglais qu’à un lacet du col du Tourmalet. Je l’ai dit en introduction, loin d’être à la hauteur, ce PLFSS présente néanmoins des avancées. Le groupe Union Centriste votera le texte issu de nos travaux.