Intervention de Olivier Dussopt

Le Gouvernement, vous l’imaginez, ne peut être favorable à une motion de renvoi à la commission. Mme la ministre vient de l’indiquer, le projet de loi de financement de la sécurité sociale a fait l’objet de nombreux échanges ; il apporte des réponses à des sujets de préoccupation du Sénat et fait écho aux attentes de nos concitoyens.

Par ailleurs, et au risque de paraître enfermé dans une procédure que ni les uns ni les autres n’avons véritablement définie, nous avons toutes et tous en tête que la loi organique prévoit qu’il doit s’écouler quinze jours entre la transmission du projet de loi de financement de la sécurité sociale au Sénat et son adoption. À défaut, passé ces quinze jours, le texte est renvoyé à l’Assemblée nationale en l’état, avec, le cas échéant, les seuls amendements qui auraient eu le temps d’être adoptés.

Je l’ai dit dans mon propos liminaire, le Gouvernement, tout en respectant les décisions que prendra votre assemblée, forme le vœu que la discussion sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale puisse s’engager et se continuer dans les heures et les jours qui viennent. Nous avons à débattre de points importants.

Nous aurons effectivement, dans les prochains jours et semaines, à répondre à un certain nombre de problématiques évoquées par Mme la ministre. Nous veillerons à associer les parlementaires. Nous veillerons à traduire de la manière la plus opérationnelle possible les engagements pris. Comme vous pouvez l’imaginer, tant que les décisions ne sont pas tout à fait arrêtées, il est difficile d’en donner une traduction législative ou même comptable, si vous me permettez cette expression.

Pour toutes ces raisons, l’avis est défavorable sur cette motion de renvoi à la commission.