Intervention de Michelle Meunier

Depuis le début de cet après-midi, vous entendez notre attachement viscéral au financement de la sécurité sociale. Vous entendez aussi l’attachement viscéral de mon groupe à sa pérennité.

En ce qui nous concerne, les craintes que nous ressentons maintenant portent non sur l’insincérité des recettes de la sécurité sociale, de l’assurance maladie mais sur vos réponses, madame la ministre.

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale a été présenté à la fin du mois de septembre. Ses orientations ont été soumises au débat public. Il y a deux mois déjà, vous affichiez votre ambition de répondre à l’urgence économique et sociale – l’« urgence » au singulier.

Quant aux services d’urgences hospitalières, alors qu’ils étaient déjà en grève, vous aviez prévu un pacte pour leur refondation doté de 750 millions d’euros sur quatre ans et de 600 millions d’euros dans ce projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pourtant, la mobilisation des soignantes et des soignants de l’hôpital ne faiblit pas, et vous voilà sommée de revoir votre copie.

Le collectif Inter-Urgences, que la commission des affaires sociales a reçu ici, nous a éclairés sur ce que dissimule votre volonté de modération de la dépense. Ce sont des patients vulnérables – personnes âgées et personnes handicapées – qui sont en danger. Ce sont des effectifs en sursis.

Vous dites, dans Le Journal du dimanche – où vous exprimez non des annonces mais des intentions –, que vous allez éventuellement augmenter l’Ondam, éventuellement augmenter les primes, les investissements et les revalorisations. Mais nous sommes d’ores et déjà prêts à jouer notre rôle de parlementaire et à nous conformer à notre agenda, qui prévoit d’examiner cette semaine le projet de loi de financement de la sécurité sociale.

Les socialistes proposent l’augmentation de l’Ondam, un plan d’investissement et une véritable programmation de l’hôpital public pour les cinq ans à venir.

Quelle est la vraie copie de ce gouvernement en ce qui concerne le projet de loi de financement de la sécurité sociale ? Faut-il attendre jeudi prochain ? Ou bien pensez-vous au 20 novembre, date, qui, après vous avoir écoutée, madame la ministre, ne semble plus être forcément la bonne ?

Pour toutes ces raisons d’incertitude, nous pensons que les bonnes bases de la discussion ne sont pas posées en ce qui concerne l’hôpital. Nous soutiendrons donc la motion de renvoi à la commission présentée par M. Milon.