Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Ces amendements identiques tendent à supprimer l’article 3.

Au-delà des dispositions de non-compensation, à la suppression desquelles j’ai dit être favorable, cet article comporte des mesures utiles, notamment pour ce qui concerne la répartition des recettes entre les branches, qui me semblent devoir être conservées pour que le PLFSS soit équilibré.

La commission a donc émis un avis défavorable sur ces amendements.