Intervention de Michelle Gréaume

Comme M. le rapporteur général et ma collègue Nathalie Delattre, nous proposons, au travers de cet amendement, la suppression des alinéas 9 à 12 de l’article 3.

Cet amendement a obtenu un large consensus, tant sur les bancs de l’Assemblée nationale qu’au sein de la commission des affaires sociales du Sénat.

Le Gouvernement doit entendre que la compensation, par l’État, de mesures d’exonérations sociales est bien le principe et non l’exception. Il n’a pas à financer les choix politiques de l’État par l’argent des assurés sociaux. Il est de la responsabilité de l’État de financer ses propres politiques.

Par ailleurs, c’est un non-sens absolu que de demander aux assurés sociaux de financer eux-mêmes l’augmentation de leur pouvoir d’achat, sans parler des travailleurs et travailleuses qui n’ont pas bénéficié des mesures d’urgence économiques et sociales ; ceux-ci paient les frais d’une mesure qui ne les concerne pas ! En effet, la prime est facultative ; la loi n’oblige pas les entreprises à verser cette prime à leurs salariés, il s’agit seulement d’une incitation.

L’objet de cet amendement est de revenir non sur la nature des mesures prises, mais sur les conséquences budgétaires de ces dernières.