Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

L’amendement n° 527 rectifié tend à supprimer non seulement les non-compensations, mais encore des mesures rectificatives de répartition de recettes entre branches. La commission a émis un avis défavorable sur cet amendement, car, ces corrections de répartition étant utiles, il faut les conserver.

Elle a en revanche émis un avis favorable sur l’amendement n° 943 du Gouvernement, ainsi, évidemment, que sur les amendements identiques au sien.

L’amendement n° 528 rectifié de M. Antiste vise à supprimer la non-compensation des baisses de recettes liées à la loi MUES, mais il ne va pas aussi loin que celui de la commission, qui entend également revenir sur l’absence de compensation de plusieurs mesures du PLFSS pour 2019. La commission en demande donc le retrait ; à défaut, elle émettra un avis défavorable. En tout état de cause, cet amendement deviendrait sans objet si celui de la commission était adopté.