Intervention de Laurence Cohen

Le rapport de 2019 de la Cour des comptes montre que la dette de la sécurité sociale se creuse, nous l’avons dit, notamment du fait de la multiplication des exonérations de cotisations sociales, qui met en péril notre système collectif de protection sociale. Les magistrats de la Cour, que l’on ne peut pas qualifier de « révolutionnaires », vous en conviendrez, mes chers collègues, indiquent que « la place aujourd’hui acquise par les allégements généraux de cotisations qui bénéficient à l’ensemble des employeurs de salariés interroge la définition même de la norme de référence en fonction de laquelle des règles particulières sont qualifiées de dérogatoires ».

Selon le groupe communiste républicain citoyen et écologiste, la priorité pour financer la sécurité sociale doit être de supprimer les exonérations de cotisations, de rétablir les cotisations à l’ensemble des branches de la sécurité sociale, de lutter contre la fraude patronale et de mettre à contribution les revenus financiers et les industriels pharmaceutiques, qui profitent très largement de notre système de protection sociale. Une fois ces mesures adoptées, nous pourrons moderniser le principe fondamental selon lequel chacun contribue en fonction de ses moyens et reçoit en fonction de ses besoins. Il faut également suivre l’évolution, au cours des dernières décennies, des écarts de salaires, écarts qui se sont creusés fortement entre les plus favorisés et les plus fragiles.

D’après l’Observatoire des inégalités, en 2016, les 10 % des salariés les moins bien rémunérés touchent au mieux 1 200 euros par mois, quand le club du 1 % des salaires les plus élevés gagne plus de 8 600 euros par mois.

Pour ces raisons, nous proposons, au travers de cet amendement, de relever les cotisations sociales sur les plus hauts salaires. En effet, aujourd’hui, les hauts salaires cotisent au même niveau que les salaires les plus bas. La solidarité nationale est la base de notre contrat social, elle doit être rétablie. Les personnes aux revenus les plus élevés doivent y contribuer ; c’est une question de justice sociale.