Intervention de Laurence Cohen

Je profite de l’occasion que m’offre l’examen de l’article 4, qui modifie le seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde des médicaments pour l’exercice 2019, pour dire que la création d’un pôle public du médicament serait à même de mettre un terme aux ruptures de stock organisées par les industriels. Tant que notre pays ne retrouvera pas la capacité publique de produire et de distribuer des médicaments, les industriels resteront libres de stopper la production des médicaments dont le taux de rentabilité est décroissant.

Nous avions déposé un amendement dont l’objet était de créer un pôle public du médicament, mais celui-ci a malheureusement été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Nous n’aurons donc pas la possibilité de discuter de cette proposition fondamentale.

Le pôle public du médicament pourrait reposer sur les établissements existants, notamment sur l’Agence générale des équipements et produits de santé de l’AP-HP, ainsi que sur la pharmacie centrale des armées. Actuellement, ces deux organismes produisent des médicaments en quantité réduite et pour donner les moyens de produire et de distribuer des médicaments dont la commercialisation aurait cessé ou dont l’approvisionnement est régulièrement exposé à des tensions.

Nous avions proposé de financer le pôle public du médicament par la mise à contribution des industriels du médicament, en supprimant notamment l’abattement forfaitaire de 2, 5 millions d’euros et l’abattement de 3 % des dépenses des industriels.

Sanofi, qui a bénéficié de millions d’euros, envisage de fermer, dans mon département du Val-de-Marne, un nouveau site de recherche, celui de Vitry-Alfortville, avec, à la clé, des suppressions d’emplois. Je rappelle d’ailleurs que, depuis 2008, ce grand laboratoire a supprimé plus de 4 500 emplois sur notre territoire, dont 2 500 liés à la recherche.

Il me semble important de mettre à contribution les industriels pour financer un véritable pôle public du médicament qui permettrait au Gouvernement de reprendre la main. Aujourd’hui, le Gouvernement n’a pas la possibilité d’imposer à tel ou tel grand laboratoire la production de tel ou tel médicament.