Intervention de Michelle Gréaume

L’article 4 semble être la compensation, pour les industriels du médicament, des 920 millions d’euros de baisses de prix qui leur sont demandées.

Au prétexte que le chiffre d’affaires de la filière industrielle aurait diminué en 2018, vous décidez, madame la ministre, de relever le taux à partir duquel la contribution due par les entreprises du médicament se déclenche de 0, 5 % à 1 %. Mais vous oubliez de rappeler que, en 2017, le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique en France avait augmenté de 14 %, passant à 43 millions d’euros, après dix ans de résultats stables. Dès lors, l’année 2018 a marqué non pas une baisse, mais un retour à la normale après une année exceptionnelle en matière de résultats.

Surtout, en relevant le taux à partir duquel l’industrie contribue à la sécurité sociale, vous privez une nouvelle fois de recettes supplémentaires notre système solidaire : cette baisse de 60 millions d’euros pour la sécurité sociale en 2019 aurait pu utilement servir au financement du service public hospitalier.

En outre, ce cadeau paraît injustifié au moment où certaines entreprises du médicament, bien portantes financièrement, licencient massivement dans notre pays. Je pense notamment au groupe Sanofi, qui prévoit actuellement un plan social de 300 personnes, malgré un bénéfice net de 6 milliards d’euros en 2018 et après avoir touché 300 millions d’euros de crédit d’impôt.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la suppression de l’article 4.