Intervention de Agnès Buzyn

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 4

Agnès Buzyn :

Pour répondre à Mme Cohen, qui a évoqué le pôle public du médicament, je tiens à rappeler que les causes de pénuries de médicaments que connaît aujourd’hui notre pays sont, en réalité, extrêmement diverses. Si la création d’un pôle public peut répondre au désinvestissement de certains industriels sur des médicaments rares ou peu rentables, elle ne répond absolument pas, par exemple, aux pénuries de médicaments liées à un manque de matières premières – je pense aux pénuries de corticoïdes, qui ont été évoquées dans de la discussion générale. Ce n’est donc pas une réponse miracle aux pénuries de médicaments, qui existent aujourd’hui dans tous les pays du monde.

Pour ce qui concerne la clause de sauvegarde, l’année dernière, le chiffre d’affaires de l’industrie pharmaceutique a connu une baisse. Par conséquent, le maintien du seuil de déclenchement de la clause de sauvegarde à 0, 5 % du chiffre d’affaires ne suffirait pas à assurer aux industriels le même chiffre d’affaires qu’en 2018. Il importe donc de relever le seuil à 1 % du chiffre d’affaires, de façon à compenser, en 2019, la diminution de l’année précédente.

Je rappelle, en outre, que des médicaments très innovants arrivent aujourd’hui sur le marché. La hausse du chiffre d’affaires maîtrisée pour les industriels se traduit donc, en réalité, par des baisses de prix extrêmement importantes sur des médicaments anciens et donc par une augmentation très modérée du chiffre d’affaires global.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

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