Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Pour l’année 2019, l’objectif d’amortissement de la Cades était fixé à 16 milliards d’euros. Ce sont donc 16 milliards d’euros qui sont allés au remboursement de la dette plutôt qu’au financement de prestations, notamment dans les hôpitaux publics. Je rappelle que la dette de la sécurité sociale, remboursée à marche forcée, provient du transfert, dans les années 1980, des bons du Trésor vers les marchés financiers, qui ont demandé un taux de rendement extrêmement élevé.

Nous contestons l’objectif du remboursement à court terme de la dette de la sécurité sociale, alors que, par sa stabilité, l’Acoss bénéficie des meilleurs taux d’intérêt, permettant d’envisager que l’on rembourse la dette à un moindre coût et, ainsi, que l’on investisse davantage dans la sécurité sociale.

Alors que le Gouvernement songe à reprendre 30 milliards d’euros de la dette des hôpitaux, nous devons poser la question de la légitimité de la dette, issue de créances d’établissements privés à taux variables ou extrêmement défavorables aux hôpitaux.

Un audit citoyen de la dette sociale nous semble urgent pour déterminer la part illégitime de la dette et proposer l’annulation de celle-ci.