Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Je ne reviendrai pas sur la situation de l’hôpital : nous en avons déjà beaucoup parlé, et nous en parlerons encore dans les prochains jours.

Toutefois, je tiens à dire que la commission partage évidemment les inquiétudes des auteurs de ces amendements. C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles notre rapporteure pour l’assurance maladie, Mme Catherine Deroche, proposera, au nom de la commission, de supprimer l’article 59 du PLFSS, qui fixe l’Ondam pour 2020.

Il ne s’agit ici que de la rectification de l’Ondam pour 2019, dont l’exécution est quasiment terminée. À cet égard, il serait à mon sens peu opérant de supprimer l’article 6, qui opère notamment un abondement de l’Ondam médico-social du fait de la sous-exécution de l’Ondam de ville.

Nous débattrons des financements à venir, qui constituent l’objet prioritaire de nos interrogations, lors de l’examen de l’article 59. Pour l’heure, la commission a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression.