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Intervention de Jean-Marc Gabouty
Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7, amendement 169
Jean-Marc Gabouty, président :L’amendement n° 169, présenté par M. Vanlerenberghe, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le mot :
Le
par les mots :
La condition relative à la mise en œuvre d’un accord d’intéressement prévue au
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter cet amendement et pour donner l’avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
