Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Cet amendement de précision tomberait en cas d’adoption de ceux visant à la suppression totale de l’accord d’intéressement. Il vise à assurer que les associations à but non lucratif et les fondations reconnues d’utilité publique puissent verser la prime exceptionnelle à leurs employés, même si elles n’ont pas mis en œuvre un plan d’intéressement.

La commission est favorable à l’amendement n° 281 rectifié. Par cohérence, elle est défavorable aux amendements visant à limiter la condition de conclusion d’un accord d’intéressement en fonction de la taille des entreprises, à savoir les amendements n° 275 rectifié bis, 423 rectifié bis, 55 rectifié bis, 449 rectifié bis, 928 rectifié bis, 448 rectifié, 829 rectifié, 530 rectifié et 576.

Toutefois, plus la prime exceptionnelle sera dérogatoire et inconditionnelle, plus grand sera le risque de la pérenniser, au détriment des finances de la sécurité sociale. Dans l’intérêt même des salariés et de leur pouvoir d’achat, il serait utile de profiter de cette prime pour promouvoir l’intéressement dans le plus grand nombre d’entreprises. Je vous rappelle, monsieur Rapin, que l’intéressement est une disposition souvent revendiquée par les gaullistes sociaux tels que vous.