Intervention de Olivier Dussopt

Comme vous l’avez presque tous souligné, mesdames, messieurs les sénateurs, la prime exceptionnelle de 1 000 euros a été un succès, puisque 5, 5 millions de salariés en ont bénéficié pour un montant moyen de 400 euros.

Il nous paraît important d’encourager cette dynamique. Nous avons souhaité que cette volonté de mieux partager la valeur créée dans les entreprises s’inscrive dans la durée. La prime exceptionnelle constituait en effet une réponse ponctuelle qui n’apportait pas véritablement de solution pérenne.

Dans les faits, une grande majorité des salariés des TPE et PME sont privés d’un mécanisme stable de partage de la valeur, qu’il s’agisse d’un accord d’intéressement ou de la participation, puisque seuls 15 % des salariés des entreprises, soit 1, 4 million de personnes sur 9, 6 millions, en bénéficient pour un montant moyen de 1 700 euros par an, ce qui est loin d’être négligeable. C’est la raison pour laquelle nous proposons que le bénéfice de la nouvelle prime, intégralement défiscalisée et reconduite en 2020, soit subordonné à la mise en place d’un accord d’intéressement, avant le 30 juin 2020, pour toutes les entreprises.

Par rapport à la prime exceptionnelle, l’accord d’intéressement et de participation est plus avantageux : aucune taxe pour les entreprises de moins de 250 salariés, puisque nous avons supprimé le forfait social depuis le 1er janvier 2019 ; aucune taxe pour les salariés non plus, puisque les sommes sont épargnées – mais rien n’empêche le salarié de bénéficier immédiatement des sommes versées, alors fiscalisées ; contrairement à la prime, l’accord apporte une visibilité sur plusieurs années – jusqu’à trois ans –, même s’il sera exceptionnellement possible de le conclure pour un an seulement, en 2020 ; enfin, et nous rejoignons là une des préoccupations de M. le rapporteur général, l’accord permet d’éviter les effets d’aubaine et constitue une garantie contre la substitution de la prime au salaire.

Par ailleurs, la loi Pacte permet de sécuriser le contenu des accords, qui ne pourront plus être contestés par l’Urssaf dans un délai de six mois après leur conclusion, ce qui en garantit aussi la stabilité.

Nous savons les interrogations qui sont les vôtres sur les entreprises de petite taille – certains d’entre vous proposent un seuil de onze salariés, d’autres un seuil de cinquante… Nous sommes convaincus de l’utilité de disposer d’accords d’intéressement ou de participation, même dans ces entreprises de petite taille. C’est la raison pour laquelle nous avons mis à disposition des accords types, faciles à télécharger.

De plus, ces formules d’intéressement peuvent être très simples et dépendre uniquement, par exemple, du bénéfice, du chiffre d’affaires ou d’un autre indicateur choisi par le chef d’entreprise.

Nous avons aussi prévu qu’un simple référendum, sur l’initiative des chefs d’entreprise, même pour un très petit effectif, suffise à la mise en œuvre de ces accords.

Nous sommes convaincus que l’accord d’intéressement apporte de la stabilité et qu’il permet de mettre en place des dispositifs de partage de la valeur créée dans les entreprises de manière plus pérenne que la seule prime exceptionnelle.

Pour ces raisons, le Gouvernement est défavorable à l’ensemble de ces amendements, à l’exception de l’amendement n° 169 de la commission sur les associations d’utilité publique, dont nous partageons l’objectif – j’ai bien noté qu’il tomberait si certains des autres amendements étaient adoptés, ce qui serait regrettable –, et de l’amendement n° 727 rectifié bis de Mme Guillotin sur les ÉSAT – la suppression des accords d’intéressement nous paraît ici opportune au regard des spécificités de ce type d’entreprise.