Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Article 7, amendements 281 727

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe :

En fait, si l’amendement n° 281 rectifié de M. Rapin était adopté, cela ne toucherait pas l’amendement n° 727 rectifié bis. Il s’agit en effet d’une prime d’intéressement, c’est-à-dire d’un dispositif quelque peu différent. La commission y est donc favorable.

Comme son nom l’indique, la prime de pouvoir d’achat n’est pas un dispositif appelé à être pérennisé. La création d’une telle niche de long terme ne serait pas saine pour la sécurité sociale. La commission demande donc le retrait de l’amendement n° 424 rectifié bis de M. Henno visant justement à la pérennisation de la prime exceptionnelle pour les entreprises de 250 salariés.

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