Intervention de Olivier Dussopt

Même avis, pour les mêmes raisons.

Les accords d’intéressement ne sont pas nécessairement liés à la performance économique. Dans un Ehpad, par exemple, les accords peuvent être conclus en tenant compte de l’objet social.

Les établissements visés par cet amendement bénéficient eux aussi des dispositions de la loi Pacte sur la suppression du forfait social et de l’ensemble des mesures que j’ai récapitulées précédemment. Nous souhaitons qu’ils puissent les mettre en place.

J’ajoute que, en coopération totale avec Mme la ministre de la santé dans le cadre de la loi de transformation de la fonction publique, nous avons veillé à permettre la mise en place d’accords d’intéressement collectifs dans la fonction publique hospitalière, pour couvrir tout le champ de ce secteur.