Avis défavorable.
En réalité, les étudiants de troisième cycle perçoivent un revenu et cotisent déjà à l’assurance vieillesse, ce qui leur ouvre des droits, quel que soit leur lieu de stage. Je pense donc que votre proposition d’amendement ne répond pas à votre désir de favoriser l’activité en zone sous-dense, madame la sénatrice.
Par ailleurs, dans le cadre de l’examen de la loi Santé en juillet, des dispositions spécifiques ont été adoptées pour favoriser les stages en zone sous-dense. En conséquence de quoi, l’article 36 de ce PLFSS simplifie les incitations à l’installation en zone sous-dense. Je propose donc que nous ayons ce débat sur les zones sous-denses lorsque nous examinerons l’article 36.