Intervention de René-Paul Savary

Réunion du 12 novembre 2019 à 22h15
Financement de la sécurité sociale pour 2020 — Articles additionnels après l'article 7

Photo de René-Paul SavaryRené-Paul Savary :

J’ai cosigné cet amendement, qui s’inscrit dans la même logique que celle que nous défendions. Le but était, rappelez-vous, que ces étudiants en dernière année de troisième cycle exercent véritablement la médecine, tout en étant accompagnés par un référent. Il s’agissait d’une année de pratique, générant, à ce titre, un revenu complémentaire par rapport à leur revenu d’interne. C’est la raison pour laquelle il me semble intéressant de faire en sorte qu’ils aient des avantages en matière de cotisations.

Dans cette perspective, nous avions abordé le problème de l’exonération de cotisations dans ces zones. Nous étions ennuyés, en effet, sachant que cette exonération de cotisations, pour ce qui concerne les cotisations contributives, notamment d’assurance vieillesse, leur faisait perdre un certain nombre d’années par rapport au système actuel de retraite. Nous retrouvons ici la même logique.

Tous les décrets nécessaires sont-ils pris pour que ces mesures puissent s’appliquer le plus rapidement possible, madame la ministre ?

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