Intervention de Cathy Apourceau-Poly

Cet amendement vise à créer un dispositif expérimental – je dis bien « expérimental » – consistant à inciter les entreprises à réduire le temps de travail de leurs salariés, avec un objectif de 32 heures payées 35.

Bien que nous soyons opposés à la politique d’exonérations sociales, nous pensons que celle-ci peut être utile pour la collectivité lorsqu’elle permet une réelle avancée en matière de conditions de travail et d’emploi.

L’objectif du dispositif que nous défendons est de montrer que les salariés travaillent mieux et sont en meilleure santé lorsqu’ils travaillent moins. Cela a nécessairement un impact positif sur l’entreprise comme sur les caisses de la sécurité sociale.

Par ailleurs, la réduction du temps de travail à 32 heures permettrait de réduire très rapidement le chômage par la création de millions d’emplois, en plus de redistribuer les richesses de manière plus équitable.

Aussi, les employeurs jouant le jeu seraient récompensés en étant exonérés de cotisations patronales sur les contrats à durée déterminée conclus dans ce cadre.

En adoptant notre amendement, mes chers collègues, nous montrerions qu’il est possible d’opter pour une autre philosophie en matière d’exonérations sociales, en subordonnant celles-ci à des comportements vertueux.