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Intervention de François Bonhomme
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 13 novembre 2019 à 9h35
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants — Examen du rapport et du texte de la commission
François Bonhomme :Historiquement, nous avons assisté à une multiplication des organismes, qui a conduit à un alourdissement inutile. Aujourd'hui, la logique est différente. Ainsi, en 2011, le Défenseur des enfants est devenu l'adjoint du Défenseur des droits.
La France respecte la CIDE. Il faut rester dans l'universel. Je ne crois pas à la création de catégories, notamment d'âge, qui sont, par définition, provisoires. L'essentiel est d'oeuvrer au jour le jour à l'approfondissement des droits de l'enfant.
Je me rappelle que la création du Défenseur des droits avait suscité de nombreuses protestations, à commencer par la Ligue des droits de l'homme. L'accumulation de rapports et de propos hyperboliques affaiblit la cause que l'on veut défendre. Le Défenseur des droits fait son travail : il ne s'agit pas de brouiller son message et son action en créant un organisme supplémentaire, fut-il parlementaire.
