Intervention de Jean-Pierre Sueur

Cette mission comprend les crédits de la présidence de la République, des assemblées parlementaires, de La Chaîne parlementaire, du Conseil constitutionnel et de la Cour de justice de la République. C'est dire si elle est vaste et j'ai eu l'occasion, lors de la conférence des présidents au cours de laquelle je suppléais le président Patrick Kanner, de rappeler que les trois minutes imparties en séance publique aux différents rapporteurs pour avis ne permettaient de consacrer que 25 secondes à chacun de ces pouvoirs publics.

S'agissant des crédits de la présidence de la République, je souhaite, comme je le ferai dans le rapport, indiquer à titre liminaire les conditions pour le moins particulières dans lesquelles le présent rapport a pu être élaboré. Pour la première fois, la présidence de la République a refusé de donner suite à des demandes réitérées d'audition auprès des services de celle-ci. M. le directeur de cabinet m'a indiqué qu'il acceptait de répondre par écrit mais qu'il refusait de recevoir le rapporteur pour avis de la commission des lois. Je ne commenterai pas cette attitude mais je tiens à souligner que celle-ci est étrange et peu conforme aux traditions républicaines. C'est d'autant plus regrettable que j'avais demandé quelques explications sur un budget qui est en forte augmentation. Je souhaite si vous en êtes d'accord que nous l'inscrivions dans le rapport.