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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2019 à 13h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Examen des amendements, amendement 339
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 339 rectifié bis prévoit une exonération de cotisations sociales pour les médecins s'installant dans des « zones franches médicales ».
On saisit bien l'intention des auteurs de l'amendement et la nécessité de répondre à la question des déserts médicaux ; il s'agit donc sans doute d'un amendement d'appel, bienvenu.
Néanmoins, le dispositif envisagé est assez imprécis et pourrait avoir des effets financiers très importants pour les régimes de sécurité sociale concernés. Retrait, sinon défavorable. L'avis est le même pour l'amendement n° 437.
