Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Oui, comme cela avait été fait pour le Crédit lyonnais. Ce serait, en somme, une hypothèque sur les actifs immobiliers de l'hôpital. La ministre m'a dit qu'elle voulait redonner des moyens à l'hôpital public. À la bonne heure ! Le matériel est souvent obsolète.

Je vous propose de faire la déclaration suivante :

« La commission s'est réunie afin d'adopter un nouveau rapport. Elle n'a, hélas, pas obtenu d'éléments d'information nouveaux sur les mesures financières que le Gouvernement entend prendre en faveur du secteur hospitalier ni sur l'évolution envisagée du niveau de l'Ondam. La commission répète qu'il s'agit de points fondamentaux, susceptibles de remettre en cause sa vision d'ensemble du PLFSS. Elle regrette donc vivement, une nouvelle fois, ce manque de transparence. Par cohérence, elle a réitéré sa position de suppression de l'article 59, fixant l'Ondam pour 2020, estimant que, en l'état, cet article est dénué de sens. Elle maintient par ailleurs le dépôt de l'ensemble de ses amendements. Enfin, dans un esprit de responsabilité qu'elle aimerait voir partagé par tous, elle a décidé de proposer au Sénat de reprendre l'examen du PLFSS pour 2020, en espérant que la représentation nationale sera en mesure de se prononcer en toute connaissance de cause au moment où l'article 59 sera appelé en séance. »