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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 45
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 45 rectifié vise à créer une nouvelle tranche de droits d'accise pour les bières titrant à plus de 11 degrés. Compte tenu d'une impossibilité juridique, l'avis est défavorable.
