Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 653 rectifié bis et 839 rectifié ter visent à instaurer un malus sur les cotisations accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP). L'avis est défavorable.
