Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 232

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 232 rectifié bis prévoit l'exonération de cotisations sociales sur les avantages fournis par les employeurs afin de favoriser la pratique sportive en entreprise. Je propose que nous demandions l'avis du Gouvernement ou que nous nous en remettions à la sagesse du Sénat.

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