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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 465 rectifié bis et 760 rectifié bis prévoient d'exclure du taux réduit de TSA des contrats de complémentaire santé ne proposant pas le tiers payant intégral sur le panier 100 % santé. Mon avis est défavorable.
