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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 44
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 44 rectifié quater concerne l'évaluation du prix des repas pris dans son établissement par un restaurateur pour le calcul des avantages en nature. Il s'agit là, me semble-t-il, d'un amendement très ciblé. Je demande l'avis du Gouvernement.
