Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 536

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 536 rectifié vise à déroger au paiement dématérialisé des cotisations et contributions sociales pour les travailleurs indépendants des Antilles et de Guyane. Les retards de paiement peuvent constituer un problème en dehors de cette zone. Je demande le retrait et, à défaut, j'y serai défavorable.

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