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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 24
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 24 rectifié tend à abaisser le seuil de soumission des loueurs de meublés de tourisme aux cotisations et contributions sociales. Même si cet amendement paraît intéressant dans son principe, il semble cohérent de conserver un seuil unique. Demande de retrait ou avis défavorable.
