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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 547
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 547 vise à supprimer les plafonds des sanctions encourues en cas de travail dissimulé. Il est classique de prévoir des plafonds dans la loi. Aussi, je demande le retrait ; à défaut, j'y serai défavorable.
