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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 338
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 338 vise à instaurer des mesures conservatoires préventives par les URSSAF lorsque des profils de fraudeurs sont détectés. Demande de retrait ou avis défavorable.
