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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 333
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 333 rectifié bis prévoit que les URSSAF respectent un délai pour le refus de l'octroi d'une attestation de vigilance. Demande de retrait ou défavorable.
