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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 3
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 3 rectifié bis est relatif à la notion de domicile social. L'avis du Gouvernement me paraît nécessaire.
