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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 331
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 331 rectifié bis prévoit la mention expresse de la possibilité de se faire assister en cas de procédure de recouvrement par la MSA. Cette précision nous semble inutile. Demande de retrait ou avis défavorable.
