Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 500

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 500 rectifié bis vise à supprimer la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux. L'avis est défavorable.

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