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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 385 rectifié et 417 rectifié ter visent à instaurer un barème de la contribution à laquelle sont assujettis les exploitants de dispositifs médicaux. L'avis est défavorable.
