Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 386 rectifié et 418 rectifié ter tendent à rendre les exploitants éligibles à la contribution selon leur chiffre d'affaires. Je demande le retrait de ces amendements ou j'y serai défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion