Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 421

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

L'amendement n° 421 rectifié bis introduit un mécanisme incitatif à la négociation conventionnelle au sein de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux. Je demande le retrait de cet amendement au profit de l'amendement de la commission, sinon l'avis sera défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion