Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 240
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 240 rectifié prévoit une entrée en vigueur différée de la clause de sauvegarde des dispositifs médicaux. Je demande le retrait de cet amendement, sinon mon avis sera défavorable.
