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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 715
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 715 rectifié concerne la modification des seuils d'imposition de la taxe sur les véhicules de société. Je demande aussi l'avis du Gouvernement sur cet amendement, car j'ai besoin de précisions.
