Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Jean-Marie VanlerenbergheJean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :

Les amendements identiques n° 483 rectifié ter et 728 rectifié bis prévoient de taxer les primes dues au titre des contrats individuels et collectifs de retraite professionnelle supplémentaire. Je demande le retrait, car cet alourdissement de la fiscalité ne me paraît pas opportun. La question de la pérennité du mode de financement de l'allocation journalière du proche aidant dont il est question ici est intéressante, mais je ne pense qu'elle puisse être réglée de cette façon.

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