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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Les amendements identiques n° 125 rectifié quater, 223 rectifié quinquies, 300 rectifié ter et 473 rectifié bis visent à inclure les heures effectuées dans le cadre de la modulation du temps de travail dans le dispositif d'exonération des heures supplémentaires. Le Sénat en a déjà débattu l'année dernière. Pour les mêmes motifs, je demande le retrait ou, à défaut, mon avis sera défavorable.
