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Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 610
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :L'amendement n° 610 vise à supprimer cet article. L'avis est défavorable, car la commission a approuvé le montant des compensations budgétaires destinées à financer les politiques sectorielles figurant dans le PLFSS.
