Intervention de Monique Lubin

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements

Photo de Monique LubinMonique Lubin :

J'expliquerai le bien-fondé de cet amendement en séance, et je vous demanderai même votre solidarité. Certes, il ne s'agit pas d'un sujet majeur dans un PLFSS, mais la course landaise, qui est une culture patrimoniale, est mise à mal par l'annulation de toutes les assiettes forfaitaires dans le PLFSS pour 2015. Les assiettes forfaitaires doivent être désormais fixées par décret, mais, à ce jour, aucun décret n'a été publié. C'est une lettre ministérielle qui a fixé une liste dans laquelle ne figure pas ce sport. Si l'on ne rétablit pas cette assiette forfaitaire, c'est la fin de notre culture patrimoniale, car les organisateurs ne pourront pas supporter des charges très lourdes.

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