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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Marie Vanlerenberghe
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements
Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général :Vous cherchez donc à remédier à un oubli du Gouvernement. Cette disposition relève-t-elle de la loi ou du règlement ?
