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Intervention de Catherine Deroche
Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2019 à 8h35
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 — Suite de l'examen des amendements, amendement 861
Catherine Deroche, rapporteure :L'objet de l'amendement n° 861 rectifié est satisfait par la définition des missions des hôpitaux de proximité, qui résulte de la loi Santé : ceux-ci pourront exercer sur dérogation des actes de petite chirurgie programmés. Je demande donc le retrait.
